Indépendance ou travail indépendance fictive (ménage privé)

Les personnes qui travaillent dans des ménages privés ne sont généralement pas considérées comme des travailleuses/travailleurs indépendant-e-s, même si les soignantes migrantes ou les agences qui les placent le prétendent. Les travailleuses/eurs indépendant-e-s doivent démontrer au moins les éléments suivants:

• elles/ils travaillent pour plusieurs ménages
• leur revenu ne dépend pas d’un seul ménage

Souvent, il s’agit d’une indépendance fictive. Dans ce cas, vous assumez le risque de devoir payer des cotisations sociales et des prestations en cas de maladie ou d’accident. En outre, des amendes peuvent être infligées pour contournement de la loi sur le travail au noir. Vous trouverez ici plus d’informations sur le statut du travail indépendant.

Attention! Il faut admettre qu’une soignante migrante qui habite et travaille dans un ménage privé exerce une activité professionnelle lucrative dépendante.