Délais de préavis

Délais de préavis (ménage privé)

PENDANT LA PÉRIODE D’ESSAI
Le premier mois de travail est considéré comme une période d’essai. Au cours de cette période probatoire, les deux parties peuvent mettre fin à la relation de travail avec un préavis de sept jours. Vous pouvez également convenir, par écrit, d’une période d’essai plus longue. La durée maximale est de trois mois.

APRÈS LA PÉRIODE D’ESSAI
Les deux parties peuvent résilier le contrat de travail à la fin de chaque mois. Vous devez respecter les délais de préavis suivants:

Durant la première année de service: 1 mois
De la deuxième à la neuvième année de service: 2 mois
À partir de la dixième année de service: 3 mois

Les contrats-types de travail cantonaux peuvent contenir d’autres recommandations en cas de contrats de travail à durée déterminée (voir ci-dessous).

Connaissez-vous la réglementation qui régit la location de services? Pour plus d’informations, à ce sujet, lisez la section «Location de services».

Argovie

En cas de contrat de travail à durée déterminée, le contrat-type de travail pour les employés de maison du canton d’Argovie contient les recommandations suivantes:

Si le contrat de travail dure moins de trois mois, la première semaine est considérée comme la période d’essai.
Si le contrat de travail dure moins de six mois, les deux premières semaines sont considérées comme la période d’essai.
Si la soignante migrante tombe malade ou est victime d’un accident pendant sa période d’essai, elle ne peut être licenciée.

En cas de décès ou d’entrée en institution de la personne âgée, le contrat de travail prend fin 30 jours après cet événement.

Appenzell Rhodes-Extérieures

BÂLE-VILLE

Les délais de préavis susmentionnés s’appliquent en cas de contrat de travail à durée indéterminée. En cas de contrat de travail à durée déterminée, le contrat-type de travail pour les salariés de ménage privé comprenant l’assistance 24h sur 24 du canton de Bâle-Ville (CTT Ménage privé BV) contient les recommandations suivantes:

Si le contrat de travail dure moins de trois mois, la première semaine est considérée comme la période d’essai.
Si le contrat de travail dure moins de six mois, les deux premières semaines sont considérées comme la période d’essai.
Si le contrat de travail dure plus de six mois, la période d’essai s’étend sur quatre semaines.

En cas de décès ou d’entrée en institution de la personne âgée, le contrat de travail prend fin avec cet événement. La soignante migrante a droit à une indemnisation équivalente à un mois de salaire. En cas de décès, les héritières et les héritiers doivent rémunérer la soignante migrante. S’il est prouvé que le décès de la personne âgée affecte la soignante migrante (par exemple en cas de besoin d’un soutien psychologique) et que cette dernière réalise donc des dépenses supérieures à l’indemnité perçue, elle a le droit de demander une compensation financière de ces dépenses.

Berne

Conformément au contrat-type de travail pour l’assistance 24h sur 24 du canton de Berne, un contrat de travail à durée déterminée prend fin sans préavis à l’expiration de la durée convenue du contrat. La résiliation du contrat est possible uniquement lorsque les parties en ont convenu par écrit. Dans ce cas, les recommandations suivantes s’appliquent:

Si le contrat de travail dure moins de trois mois, la première semaine est considérée comme la période d’essai.
Si le contrat de travail dure moins de six mois, les deux premières semaines sont considérées comme la période d’essai.
Pendant la période d’essai, le délai de préavis est de sept jours.

En cas de décès ou d’entrée en institution de la personne âgée, le contrat de travail prend fin au plus tôt 30 jours après cet événement.

Luzern

Les délais de préavis susmentionnés s’appliquent en cas de contrat de travail à durée indéterminée. Les contrats de travail à durée déterminée prennent fin sans préavis. Un droit de résiliation doit être convenu par écrit. En cas de contrat à durée déterminée, les conditions suivantes s’appliquent conformément au contrat-type de travail pour la relation de travail dans l’économie domestique du canton de Lucerne (CTT ED LU):

Si le contrat de travail dure moins de trois mois, la première semaine est considérée comme la période d’essai.
Si le contrat de travail dure moins de six mois, les deux premières semaines sont considérées comme la période d’essai.
Si le contrat de travail dure plus de six mois, les quatre premières semaines sont considérées comme la période d’essai.

Si un contrat de travail à durée déterminée se poursuit après l’expiration de la durée prévue, il est alors considéré comme un contrat de travail à durée indéterminée.

En cas de décès ou d’entrée en institution ou en hôpital de la personne âgée, le contrat de travail prend fin 30 jours après cet événement.

Saint-Gall

SOLEURE

Conformément au contrat-type de travail pour les salariés de l’économie domestique du canton de Soleure, un contrat de travail à durée déterminée prend fin sans préavis à l’expiration de la durée convenue du contrat. La résiliation du contrat est possible uniquement lorsque les parties en ont convenu par écrit. Dans ce cas, les recommandations suivantes s’appliquent:

Si le contrat de travail dure moins de trois mois, la première semaine est considérée comme la période d’essai.
Si le contrat de travail dure moins de six mois, les deux premières semaines sont considérées comme la période d’essai.
Si le contrat de travail à durée déterminée dure plus de six mois, le premier mois est considéré comme la période d’essai.
Si la soignante migrante tombe malade ou est victime d’un accident pendant sa période d’essai, elle ne peut être licenciée.

En cas de décès ou d’entrée en institution de la personne âgée, le contrat de travail prend fin 30 jours après cet événement.

Zurich

Le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique du canton de Zurich contient les recommandations suivantes:

Après un préavis, la soignante migrante a droit, en plus de son temps libre ordinaire, à 3 heures par semaine maximum pour rechercher un nouvel emploi.
Si la soignante migrante tombe malade ou est victime d’un accident pendant sa période d’essai, elle ne peut être licenciée.
En cas d’emploi à durée déterminée, le contrat de travail prend fin à la date convenue contractuellement. Les délais de préavis susmentionnés s’appliquent en cas d’emploi à durée indéterminée.
En cas de décès ou d’entrée en institution de la personne âgée, le contrat de travail prend fin. Dans ce cas, la soignante migrante peut être contrainte de quitter son poste dans les cinq jours suivant l’événement.