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Temps de travail et loisirs (soignantes migrantes)

Le Code suisse des obligations et les contrats-types de travail cantonaux contiennent des dispositions sur le temps de travail et les loisirs.

Le Code suisse des obligations exige

  • que le temps de garde soit facturé comme temps de travail;
  • que les heures supplémentaires soient compensées par un congé d’une durée au moins égale, ou par une rétribution salariale majorée d’au moins 25%. Pour pouvoir compenser les heures supplémentaires par une rétribution financière, le consentement du travailleur est indispensable;
  • que soit accordée au moins une journée complète de congé par semaine (sans service de garde).

Les contrats-types cantonaux de travail contiennent diverses recommandations (voir ci-dessous).

Attention! Si vous habitez et vivez dans le ménage de la personne dont vous assurez les soins, il est particulièrement important que votre temps de travail, vos pauses et vos périodes de repos ainsi que votre temps de garde soient réglés avec précision. Le temps de repos n’est valable que si vous ne devez pas rester à disposition et que vous pouvez quitter votre lieu de travail. Si vous devez aider en cas de besoin pendant la nuit, il s’agit d’un service de garde, pour lequel vous avez le droit de recevoir une rémunération. Les dispositions légales concernant les horaires de travail, les pauses, les périodes de repos et les temps de garde doivent vous être communiqués oralement et par écrit. Si vous n’êtes pas au clair sur la réglementation qui s’applique, n’hésitez pas à poser la question.

Un Formulaire pour saisie hebdomadaire du temps de travail dans le cadre d’une assistance 24 h/24 est mis à disposition par le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO.