Contrat de travail (soignantes migrantes)

Les personnes qui travaillent dans des ménages privés sont soumises aux mêmes conditions d’emploi que les autres employés. Lors de la conclusion du contrat de travail, veillez à ce qu’il soit conforme aux modèles de contrat du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

Le salaire minimum est réglementé par le contrat-type de travail pour l’économie domestique de la Confédération suisse (CTT CH) – voir Réglementation salariale. Le contrat-type de travail cantonal contient des dispositions plus détaillées pour le canton dans lequel vous travaillez. Les points qui ne sont pas mentionnés dans votre contrat de travail écrit sont régis par les dispositions contenues dans le contrat-type de travail cantonal. Celui-ci est contraignant.

Attention! Certaines agences privées proposent de régler toutes les questions administratives et de rédiger le contrat de travail entre vous et le ménage privé. La personne qui signe votre contrat est un employeur et il doit se conformer aux obligations légales qui en découlent.


Si vous travaillez pour une entreprise, vous trouverez plus d’informations sur le contrat de travail dans la section Location de services.