Délais de préavis (soignantes migrantes)
PENDANT LA PÉRIODE D’ESSAI
Le premier mois de travail est considéré comme une période d’essai. Au cours de cette période probatoire, les deux parties peuvent mettre fin à la relation de travail avec un préavis de sept jours. Vous pouvez également convenir, par écrit, d’une période d’essai plus longue. La durée maximale est de trois mois.
APRÈS LA PÉRIODE D’ESSAI
Les deux parties peuvent résilier le contrat de travail à la fin de chaque mois. Vous devez respecter les délais de préavis suivants:
- Pendant la première année de service: 1 mois
- De la deuxième à la neuvième année de service: 2 mois
- À partir de la dixième année de service: 3 mois
Les contrats-types de travail cantonaux peuvent contenir d’autres recommandations en cas de contrats de travail à durée déterminée (voir ci-dessous). Les périodes de résiliation des contrats de location de services peuvent être plus courtes (voir Location de services).
Si vous vous trouvez en situation d’urgence, contactez votre ambassade ou consulat. Ceux-ci peuvent offrir un soutien sous forme de prêts pour le retour au pays d’origine ou une aide pour le transfert de fonds de vos proches restés au pays d’origine.
Argovie
En cas de contrat de travail à durée déterminée, le le contrat-type de travail pour les employés de maison du canton d’Argovie contient les recommandations suivantes:
- Si votre contrat de travail dure moins de trois mois, la première semaine est considérée comme la période d’essai.
- Si votre contrat de travail dure moins de six mois, les deux premières semaines sont considérées comme la période d’essai.
- Si vous tombez malade ou êtes victime d’un accident pendant votre période d’essai, vous ne pouvez pas être licenciée.
En cas de décès ou d’entrée en institution de la personne âgée, votre contrat de travail prend fin 30 jours après cet événement.
Appenzell Rhodes-Extérieures
BÂLE-VILLE
Les délais de préavis susmentionnés s’appliquent en cas de contrat de travail à durée indéterminée. En cas de contrat de travail à durée déterminée, le contrat-type de travail pour les salariés de ménage privé comprenant l’assistance 24h sur 24 du canton de Bâle-Ville (CTT Ménage privé BV) contient les recommandations suivantes:
- Si votre contrat de travail dure moins de trois mois, la première semaine est considérée comme la période d’essai.
- Si votre contrat de travail dure moins de six mois, les deux premières semaines sont considérées comme la période d’essai.
- Si le contrat de travail dure plus de six mois, la période d’essai s’étend sur quatre semaines.
En cas de décès ou d’entrée en institution de la personne âgée, votre contrat de travail prend fin avec cet événement. Vous avez droit à une indemnisation équivalente à un mois de salaire. En cas décès, les héritières et les héritiers doivent vous rémunérer. S’il est prouvé que le décès de la personne âgée vous affecte (par exemple en cas de besoin d’un soutien psychologique) et que vous réalisez donc des dépenses supérieures à l’indemnité perçue, vous avez le droit de demander une compensation financière de ces dépenses.
Berne
Conformément au contrat-type de travail pour l’assistance 24h sur 24 du canton de Berne, un contrat de travail à durée limitée prend fin sans préavis à l’expiration de la durée prévue du contrat. La résiliation du contrat est possible uniquement lorsque les parties en ont convenu par écrit. Dans ce cas, les recommandations suivantes s’appliquent:
- Si votre contrat de travail dure moins de trois mois, la première semaine est considérée comme la période d’essai.
- Si votre contrat de travail dure moins de six mois, les deux premières semaines sont considérées comme la période d’essai.
- Pendant la période d’essai, le délai de préavis est de sept jours.
En cas de décès ou d’entrée en institution de la personne âgée, votre contrat de travail prend fin au plus tôt 30 jours après cet événement.
Lucerne
Les délais de préavis susmentionnés s’appliquent en cas de contrat de travail à durée indéterminée. Les contrats de travail à durée déterminée prennent fin sans préavis. Un droit de résiliation doit être convenu par écrit. En cas de contrat à durée déterminée, les conditions suivantes s’appliquent:
- Si votre contrat de travail dure moins de trois mois, la première semaine est considérée comme la période d’essai.
- Si votre contrat de travail dure moins de six mois, les deux premières semaines sont considérées comme la période d’essai.
- Si le contrat de travail dure plus de six mois, la période d’essai s’étend sur quatre semaines.
Si un contrat de travail à durée déterminée se poursuit après l’expiration de la durée prévue, il est alors considéré comme un contrat de travail à durée indéterminée.
En cas de décès ou d’entrée en institution ou en hôpital de la personne âgée, votre contrat de travail prend fin au plus tôt 30 jours après cet événement.
Saint-Gall
Le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique du canton de Saint-Gall prévoit une période d’essai d’un mois. Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être résilié moyennant un préavis de trois jours.
Soleure
Conformément au contrat-type de travail pour les salariés de l’économie domestique du canton de Soleure, un contrat de travail à durée limitée prend fin sans préavis à l’expiration de la durée prévue du contrat. La résiliation du contrat est possible uniquement lorsque les parties en ont convenu par écrit. Dans ce cas, les recommandations suivantes s’appliquent:
- Si votre contrat de travail dure moins de trois mois, la première semaine est considérée comme la période d’essai.
- Si votre contrat de travail dure moins de six mois, les deux premières semaines sont considérées comme la période d’essai.
- Si votre contrat de travail dure plus de six mois, le premier mois est considéré comme la période d’essai.
- Si vous tombez malade ou êtes victime d’un accident pendant votre période d’essai, vous ne pouvez pas être licenciée.
En cas de décès ou d’entrée en institution de la personne âgée, votre contrat de travail prend fin 30 jours après cet événement.
Zurich
Le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique du canton de Zurich contient les recommandations suivantes:
- Après un préavis, vous avez droit, en plus de votre temps libre ordinaire, à 3 heures par semaine maximum pour rechercher un nouvel emploi.
- Si vous tombez malade ou êtes victime d’un accident pendant votre période d’essai, vous ne pouvez pas être licenciée.
- En cas d’emploi à durée limitée, le contrat de travail prend fin à la date convenue contractuellement. Les délais de préavis susmentionnés s’appliquent en cas d’emploi à durée indéterminée.
- En cas de décès ou d’entrée en institution de la personne âgée, votre contrat de travail prend fin avec cet événement. Votre employeur peut vous demander de quitter votre poste dans les 5 jours.
