Les soignantes migrantes, comme toutes les salariées, ont droit à des vacances et jours fériés rémunérés. En matière de congés payés, les dispositions suivantes s’appliquent:
Il existe des dispositions cantonales spécifiques concernant les vacances et jours fériés (voir ci-dessous). Si la soignante migrante ne peut pas prendre les vacances et/ou les jours fériés, vous devez la rémunérer en conséquence par un salaire plus élevé (voir les réglementations salariales). Les vacances peuvent ne pas être prises, mais uniquement si la personne salariée a un engagement très irrégulier et si elle accepte un paiement en espèces.
ARGOVIE
D’après le contrat-type de travail pour les employés de maison du canton d’Argovie, les personnes ayant atteint l’âge de 50 ans révolus ont droit à 5 semaines de vacances au moins.
La soignante migrante est en voyage ou en vacances avec la personne âgée? Ce temps n’est pas considéré comme des vacances si la soignante migrante continue d’effectuer des tâches ménagères ou d’apporter de l’aide et du soutien.
Dans le canton d’Argovie, il existe six réglementations régionales différentes applicables en matière de vacances. Actuellement, dans chaque région, 9 jours ont été décrétés fériés. Pour connaître exactement les jours fériés dans votre région, consultez la liste des jours fériés légaux ici.
Appenzell Rhodes-Extérieures
BÂLE-VILLE
D’après le contrat-type de travail pour les salariés de ménage privé comprenant l’assistance 24h sur 24 du canton de Bâle-Ville (CTT Ménage privé BV), les personnes ayant atteint l’âge de 50 ans révolus ont droit à 5 semaines de vacances au moins.
La soignante migrante est en voyage ou en vacances avec vous? Elle perçoit son salaire habituel pendant cette période. Vous partez en voyage ou en vacances sans la soignante migrante et votre absence dépasse son droit aux vacances? En tant qu’employeur, vous devez lui attribuer des tâches durant cette période. Sinon, la soignante migrante perçoit son salaire habituel pendant ces jours supplémentaires.
Dans le canton de Bâle-Ville, la loi détermine neuf jours fériés par an.
Berne
D’après le contrat-type de travail pour l’assistance 24h sur 24 du canton de Berne, les personnes ayant atteint l’âge de 50 ans révolus ont droit à 5 semaines de vacances au moins.
Dans le canton de Berne, la loi définit neuf jours fériés par an.
Lucerne
D’après le contrat-type de travail pour la relation de travail dans l’économie domestique du canton de Lucerne (CTT ED LU), les personnes ayant atteint l’âge de 50 ans révolus ont droit à 5 semaines de vacances au moins.
La personne chargée de l’assistance est en voyage ou en vacances avec la personne âgée? Ce temps n’est pas considéré comme des vacances si la soignante migrante continue d’effectuer des tâches ménagères ou d’apporter de l’aide et du soutien.
Dans le canton de Lucerne, 9 jours fériés sont fixés par la loi; vous pouvez les retrouver ici.
Saint-Gall
D’après le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique du canton de Saint-Gall, les personnes ayant atteint l’âge de 50 ans révolus ou accompli 10 années de service complètes ont droit à 5 semaines de vacances au moins.
Dans le canton de Saint-Gall, 9 jours fériés sont fixés par la loi.
SOLEURE
D’après le contrat-type de travail pour les salariés de l’économie domestique du canton de Soleure, les personnes ayant atteint l’âge de 50 ans révolus ont droit à 5 semaines de vacances au moins.
La soignante migrante est en voyage ou en vacances avec la personne âgée? Ce temps n’est pas considéré comme des vacances si la soignante migrante continue d’effectuer des tâches ménagères ou d’apporter de l’aide et du soutien.
La liste des jours fériés officiels peut être consultée ici. Il existe une liste de jours fériés supplémentaires, reconnus par quelques communes seulement.
Zurich
D’après le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique du canton de Zurich, les personnes ayant atteint l’âge de 50 ans révolus ont droit à 5 semaines de vacances au moins.
Pendant les vacances, la soignante migrante a droit au salaire en espèces et à une indemnité pour compenser le salaire en nature manquant (pour les taux, voir Pension et logement).
La soignante migrante est en voyage ou en vacances avec la personne âgée? Ce temps n’est pas considéré comme des vacances si la soignante migrante continue d’effectuer des tâches ménagères ou d’apporter de l’aide et du soutien.
Dans le canton de Zurich, la loi définit neuf jours fériés par an.
